Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes de jelouemontirelait.com ainsi que la location de tire-lait électriques. La validation de commande vaut acceptation expresse de ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – SERVICE CLIENTELE

Notre service clientèle est à votre disposition pour toute question, demande d’informations complémentaires ou commande :

- Par téléphone : Au 03 88 78 88 39 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 15

- Par e-mail : contact@jelouemontirelait.com

- Par courrier :

AMA Santé

Division « jelouemontirelait.com »

17, rue des frères Lumière

67201 ECKBOLSHEIM

- Par fax : Au 03 88 78 88 35

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vous pouvez commander en ligne, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

jelouemontirelait.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, merci de nous contacter dès la commande de cinq (5) articles identiques.

 

ARTICLE 3 – TARIFS  

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

jelouemontirelait.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Une remise de 10 % est accordée aux professionnels de la naissance (sage-femme, puéricultrice, consultante en lactation…). Cette remise est accordée hors promotion spéciale, sur la base du prix de vente tarif public. Un justificatif devra être envoyé par e-mail ou courrier avant la passation de la première commande. 

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT  

Les produits demeurent la propriété de jelouemontirelait.com jusqu’au complet encaissement du prix.

Les achats peuvent être réglés par :

- Carte bancaire : Visa & Mastercard. jelouemontirelait.com utilise les services de sécurité et cryptage 3D Secure.

- Chèque : L’encaissement est réalisé à réception du chèque de règlement. A adresser à :

AMA Santé

Division « jelouemontirelait.com »

17, rue des frères Lumière

67201 ECKBOLSHEIM

- Virement bancaire : n° IBAN : FR76 1027 8010 8400 0208 5500 489

Pour le paiement du matériel à la location, la facturation et le règlement de la facture a lieu toutes les quatre (4) semaines.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, vous devez obligatoirement accepter le prélèvement automatique sur votre carte bancaire lors de votre commande.

Votre facture vous sera envoyée par e-mail.

Vous pouvez aussi la télécharger à tout moment, dans votre espace personnel, en vous identifiant sur le site jelouemontirelait.com. 

 

ARTICLE 5 – CAUTION

Un chèque de caution du montant qui vous sera indiqué dans le document « informations importantes » devra nous être envoyé en même temps que l’ordonnance et qu’un exemplaire du contrat de location signé dès réception de votre colis.

La caution ne sera pas encaissée et vous sera remise à la restitution du tire-lait loué, sauf en cas de panne constatée à la réception de l’appareil, de casse, de non restitution ou de perte de l’appareil.

En cas de défaillance de votre part dans l’envoi du chèque de caution dans un délai de trois (3) semaines suivant la réception du tire-lait, nous procéderons à un prélèvement du montant de la caution grâce à une empreinte bancaire conservée chez notre prestataire Le Crédit Mutuel.  

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en exposer les raisons.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site jelouemontirelait.com, et suivre la procédure de retour d’articles.

La totalité des sommes versées vous sera remboursée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait de vous rétracter.   

Les frais de retour du ou des produits restent à votre charge.

Les produits retournés ne devront pas avoir été détériorés ni même utilisés et devront être retournés dans leur emballage d’origine.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits achetés sur jelouemontirelait.com sont livrés en France métropolitaine hors Corse.  

  •  Dispositions générales

Vous devez vérifier l’état du colis avant d’accepter la livraison et indiquer vos réserves (colis abimé, ouvert…) sur le bon de commande et en présence du transporteur.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison.

  •  Délais de livraison – Commandes en location

Pour toute commande passée avant 16 h et réglée par carte bancaire, jelouemontirelait.com vous propose les frais de livraison en Chrono 13 pour un montant de 20€ (livraison le lendemain avant 13 h).

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement bancaire.

Les délais sont à prendre en compte en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés).

  •  Délais de livraison – Commandes d’achat

Vous aurez le choix au moment de la commande entre plusieurs types de livraison. Le délai de livraison sera mentionné pour chaque type de livraison à la validation de la commande. Il est à prendre en compte au jour de l’expédition de votre colis.

Le tableau ci-dessous reprend à titre indicatif les différents délais de livraison en jours ouvrables :

Type de livraison

 Délai de livraison en jours ouvrables 

Frais de transport

Point relais

 J + 2 à compter du jour d’expédition du colis 

5 €

Colissimo

 J + 2 à compter du jour d’expédition du colis 

5 €

Chrono 13

 Pour toute commande passée avant 16 h, livraison le lendemain avant 13 h 

20 €

Les délais sont à prendre en compte en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés).

Les frais de transport vous sont offerts :

- En cas de commande de matériel en location par Colissimo

- En cas de commande à la fois de matériel de location et de produits en vente par Colissimo

- Pour l’échange de téterelle, en cas de souscription de l’assurance « Confort » à la location

- Pour l’échange de tire-lait en location, en cas de souscription de l’assurance « Confort », dans la limite d’un échange par trimestre

- Pour toute commande supérieure à 90 € en Colissimo ou supérieure à 150 € en Chrono 13.  

  •  Retour – Tire-laits en location

A la fin de la période de location de votre tire-lait, vous devrez nous contacter, remplir le bordereau de retour envoyé par nos soins et le joindre à votre tire-lait dans le colis.   

Les frais de  retour de votre tire-lait en location vous sont offerts. Une étiquette préaffranchie Colissimo vous sera envoyée par e-mail sur simple demande.

Vous devrez nous retourner le tire-lait dans son colis d’expédition et conditionné de la même façon qu’il vous a été envoyé. Aucun emballage ne vous sera renvoyé par jelouemontirelait.com pour la réexpédition du tire-lait.  

 

ARTICLE 8 – GARANTIE/SAV

Conformément à la législation relative à la conformité des biens au contrat, nous vous remboursons ou vous échangeons les produits non conformes à votre commande.

Nous garantissons également nos produits conformément à la garantie légale vices cachés d’une durée de deux (2) ans.

Vous avez la possibilité de souscrire une garantie contractuelle supplémentaire, l’assurance « Confort », facturée en option à 7,90 € TTC qui vous permet :

- De changer la taille de vos téterelles jusqu’à trois fois par semestre et de bénéficier de l’envoi en Chrono 13 sans frais supplémentaires, en cas d’achat d’un kit téterelle.

- De changer de tire-lait et de bénéficier de l’envoi en Chrono 13, sans frais supplémentaires, une fois par semestre :

     o   En cas de dysfonctionnement de l’appareil au jour de la signalisation et sans attendre l’expertise technique de l’appareil

     o   Ou pour convenance personnelle.

Sans cette garantie contractuelle, et en cas de dysfonctionnement de l’appareil, jelouemontirelait.com vous expédiera un appareil de remplacement à réception de l’appareil défectueux et après son expertise technique. Les frais de port resteront à votre charge.   

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (notamment mais non limité aux logos, marques, noms commerciaux…) est protégé en vertu du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site jelouemontirelait.com est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ  

jelouemontirelait.com est responsable uniquement des pages qu’il édite.

jelouemontirelait.com décline toute responsabilité en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, de votre fournisseur d’accès Internet, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE/LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera exclusivement compétent.