Conditions Générales d'Utilisation

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ARTICLE 1 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (notamment mais non limité aux logos, marques, noms commerciaux…) est protégé en vertu du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site jelouemontirelait.com est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

ARTICLE 2 – Cookies

Lors de la consultation du site jelouemontirelait.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Cet article vous permet de comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Qu’est-ce que les cookies ?

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jelouemontirelait.com et les cookies

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- Sous INTERNET EXPLORER :

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    o   Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » dans la fenêtre des options 

    o   Placer le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

- Sous MOZILLA FIREFOX :

    o   Cliquer sur « Outils » dans le menu du navigateur et sélectionner « Options » 

    o   Sélectionner le volet « Vie privée » 

    o   Désélectionner la case « Accepter les cookies du site ».

-  Sous GOOGLE CHROME :

    o   Cliquer sur « Paramètres » dans la barre d’outils du navigateur 

    o   Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés » 

    o   Cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité » 

    o   Sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données » dans la section « Cookies ».

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ARTICLE 3 – Protection des données personnelles/confidentialité/traitement des données personnelles

Aucune de vos données personnelles n’est collectée ou traitée sans votre consentement.

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données que vous nous communiquez par le biais du site jelouemontirelait.com.

Le site jelouemontirelait.com a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro 1905659 v 0.

 

ARTICLE 4 – Responsabilité/Limitation de responsabilité

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ARTICLE 5 – Droit applicable/litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera exclusivement compétent.